Un arrêté porte constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 22 novembre dans plusieurs villes de la Métropole et du Rhône.
La préfecture du Rhône a indiqué que l’arrêté interministériel du 21 mars 2017 ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015 sur le territoire des communes de Corbas et de Corcelles-en-Beaujolais était paru au Journal Officiel du 28 avril.
Un autre arrêté interministériel signé le 24 mars 2017 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 22 novembre 2016 sur le territoire des communes de Chatillon, Grézieu-la-Varenne, Lucenay, Oullins et Tassin la-Demi-Lune et celles survenues les 22 et 23 novembre 2016 à Francheville et Marcilly d’Azergues. Cet arrêté est paru au Journal Officiel du 29 avril 2017.
Cette parution est d’importance pour les sinistrés des communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Ceux-ci disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.